Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1).
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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008
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Article 39-1

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 7

Les I et III de l'article 4, les I, IV et V de l'article 5, le A de l'article 9, l'article 10, les articles 15, 17, 18, 21, 28, 29, 30 et 31 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.


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