LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)

JORF n°0294 du 18 décembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
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Article 83

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008

I. à IV.-A créé les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.
Art. L. 173-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural
Art. L742-3
-Code de la sécurité sociale.

Art. L382-29, Art. L351-14-1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006
Art. 114
V.-Le présent article est applicable aux demandes de versement déposées à compter du 13 octobre 2008 et prises en compte pour le calcul de pensions d'assurance vieillesse prenant effet à compter du 1er janvier 2009.

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