Article 7
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2008
I. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES | |
|---|---|
Maladie | 179,4 |
Vieillesse | 181,2 |
Famille | 56,9 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 12,2 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 424,3 |
II. ― Au titre de l'année 2008, les prévisions rectifiées des objectifs de dépenses, par branche, du régime général de sécurité sociale sont fixées à :
(En milliards d'euros)
OBJECTIFS DE DÉPENSES | |
|---|---|
Maladie | 155,0 |
Vieillesse | 95,6 |
Famille | 56,4 |
Accidents du travail et maladies professionnelles | 10,6 |
Toutes branches (hors transferts entre branches) | 312,3 |