Article 1

Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

JORF n°0221 du 21 septembre 2008

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Décret n° 2008-982 du 18 septembre 2008 relatif aux modalités de recouvrement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code rural - art. R731-58 (V)
Modifie Code rural - art. R731-59 (V)

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