- TITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES AUX PRATICIENS DES ARMEES (Articles 1 à 34)
- CHAPITRE IER : DEVOIRS GENERAUX (Articles 1 à 11)
- CHAPITRE II : EXERCICE DE LA PROFESSION (Articles 12 à 17)
- CHAPITRE III : RELATIONS D'AUTORITE (Articles 18 à 21)
- CHAPITRE IV : SITUATIONS D'EXCEPTION (Articles 22 à 29)
- CHAPITRE V : RAPPORTS ENTRE PRATICIENS ET AVEC LES PROFESSIONNELS DE SANTE (Articles 30 à 34)
- TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX INTERNES DES HOPITAUX DES ARMEES (Article 35)
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX MEDECINS DES ARMEES (Articles 36 à 52)
- TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX PHARMACIENS DES ARMEES (Articles 53 à 56)
- TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VETERINAIRES DES ARMEES (Articles 57 à 66)
- TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX CHIRURGIENS DENTISTES DES ARMEES (Article 67)
- TITRE VII : CONSEIL DE DEONTOLOGIE MEDICALE DES ARMEES (Articles 68 à 74)
Article 61
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
Le vétérinaire des armées ne doit pas couvrir de son titre une personne non habilitée à un exercice professionnel vétérinaire et notamment laisser quiconque travaillant sous son autorité ou sa responsabilité exercer son activité hors des conditions prévues par la loi.
L'habilitation du vétérinaire des armées pour l'identification des animaux est personnelle et inaliénable.
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