Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 46

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Il appartient au médecin des armées exerçant dans le service médical d'une formation, s'il ne dispose pas des moyens nécessaires au diagnostic et au traitement de son patient, de l'adresser soit à l'hôpital des armées ou à l'établissement de santé que ce patient a désigné, soit, en cas d'urgence, à la structure de soins la plus proche et la mieux adaptée.



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