Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 45

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Le médecin des armées doit accompagner le mourant jusqu'à ses derniers moments, assurer par des soins et mesures appropriées la qualité de sa fin de vie, sauvegarder sa dignité et réconforter son entourage.
Il n'a pas le droit de provoquer délibérément la mort.



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