Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 31

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Le praticien des armées ne doit pas tenir sur un autre praticien des propos pouvant lui nuire dans l'exercice de sa profession ou s'en faire l'écho.
Il doit en outre s'abstenir de prendre position dans les conflits s'élevant entre praticiens civils ou pouvant intervenir entre ceux-ci et les organismes chargés de les représenter.



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