Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 20

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


L'autorité conférée aux grades et aux fonctions est nécessaire à l'exercice des responsabilités qui leur sont attachées. Les relations entre praticiens des armées, quelles que soient la spécialité qu'ils exercent et la qualité au titre de laquelle ils servent, obéissent aux règles de la hiérarchie militaire générale liées à ces grades et fonctions, ainsi qu'à celles mentionnées à l'article 30.



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