Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 1

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Les dispositions du présent décret s'imposent aux praticiens des armées, qu'ils servent ou non dans les armées et les formations rattachées, soit comme militaire de carrière ou servant en vertu d'un contrat, soit comme militaire réserviste exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité.
Elles s'appliquent également aux élèves médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du service de santé des armées lorsqu'ils assistent un praticien des armées ou se trouvent placés en situation d'exercice professionnel et, à l'exclusion des dispositions du premier alinéa de l'article 2 et de l'article 70, aux praticiens militaires étrangers en stage ou en formation au sein du ministère de la défense.



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