Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 7

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Le praticien des armées doit s'assurer qu'il dispose de la ressource humaine et des moyens techniques lui permettant de remplir correctement les fonctions qui lui sont confiées ; s'il considère que tel n'est pas le cas, il en alerte l'autorité technique dont il relève et consacre ses efforts à l'amélioration des conditions nécessaires à la poursuite de sa mission.



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