Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

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Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
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Article 74

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.



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