Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
Naviguer dans le sommaire

Article 72

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Les modalités d'application du présent titre sont fixées par arrêté du ministre de la défense.



Retourner en haut de la page