Décret n° 2008-967 du 16 septembre 2008 fixant les règles de déontologie propres aux praticiens des armées

JORF n°0218 du 18 septembre 2008

ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008
Naviguer dans le sommaire

Article 69

Version en vigueur depuis le 19 septembre 2008


Le conseil de déontologie médicale des armées est aussi le garant de la permanence de l'éthique médicale au sein des armées.
Il peut être saisi par le ministre de la défense de tout sujet, général ou particulier, portant sur des questions d'éthique médicale, notamment dans le domaine des soins, de l'expertise ou de la recherche.



Retourner en haut de la page