- CHAPITRE Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 6)
- CHAPITRE II : Organisation administrative et financière. (Articles 7 à 29)
- CHAPITRE III : Cotisations. (Articles 31 à 47)
- CHAPITRE IV : Contrôle (Articles 56 à 67)
- CHAPITRE V : Assurance maladie et maternité. (Articles 68 à 75)
- CHAPITRE VI : Assurance invalidité. (Articles 76 à 80)
- CHAPITRE VII : Assurance décès. (Articles 81 à 83 bis)
- CHAPITRE VIII : Assurance vieillesse (Articles 84 à 112)
- Section 1 : Ouverture du droit, liquidation et calcul des pensions. (Articles 84 à 89)
- Section 2 : Périodes assimilées. (Articles 90 à 91)
- Section 3 : Majoration de durée d'assurance et de pension. (Articles 92 à 95)
- Section 4 : Montant des pensions. (Articles 96 à 97)
- Section 5 : Jouissance et paiement des pensions. (Articles 99 à 102)
- Section 6 : Dispositions particulières à certains assurés. (Articles 103 à 107 bis)
- Section 7 : Service de la pension. (Articles 108 à 110)
- Section 8 : Dispositions diverses. (Articles 111 à 112)
- CHAPITRE IX : Pension de réversion et pension d'orphelin. (Article 113)
- CHAPITRE X : Dispositions applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. (Articles 124 à 139)
- CHAPITRE XI : Dispositions diverses. (Articles 142 à 146)
Article 66 (abrogé)
Version en vigueur du 24 août 2008 au 24 novembre 2016
Modifié par Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 6
Abrogé par Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 - art. 7
Modifié par Décret n°2008-820
du 21 août 2008 - art. 1
Les opérations de contrôle se déroulent dans les conditions définies aux articles R. 243-59 à R. 243-59-9 du code de la sécurité sociale.
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