LOI n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (1)

JORF n°0181 du 5 août 2008

Version en vigueur depuis le 06 août 2008

Naviguer dans le sommaire

Article 56

Version en vigueur depuis le 06 août 2008


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L223-27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L232-22


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L141-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de commerce.
Art. L210-5
II.- Le présent II entre en vigueur à la date de publication du décret prévu à l'avant-dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 223-1 du code de commerce, et au plus tard le 31 mars 2009.


Retourner en haut de la page