Constitution du 4 octobre 1958

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Version en vigueur depuis le 01 mars 2009

Article 51-1

Version en vigueur depuis le 01 mars 2009

Le règlement de chaque assemblée détermine les droits des groupes parlementaires constitués en son sein. Il reconnaît des droits spécifiques aux groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'aux groupes minoritaires.
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