Constitution du 4 octobre 1958
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Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008
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Article 18

Version en vigueur depuis le 25 juillet 2008

Modifié par LOI constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet... - art. 8

Le Président de la République communique avec les deux Assemblées du Parlement par des messages qu'il fait lire et qui ne donnent lieu à aucun débat.

Il peut prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès. Sa déclaration peut donner lieu, hors sa présence, à un débat qui ne fait l'objet d'aucun vote.

Hors session, les assemblées parlementaires sont réunies spécialement à cet effet.


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