- CHAPITRE 1ER : DES TRIBUTAIRES ET DE LEURS VERSEMENTS (Articles 2 à 3)
- CHAPITRE II : RESSOURCES ET CHARGES DE LA CAISSE DE RETRAITES (Articles 4 à 5)
- CHAPITRE III : DES PENSIONS SERVIES PAR LA CAISSE DE RETRAITES (Articles 6 à 26)
- SECTION I : PENSIONS DES TRIBUTAIRES (Articles 6 à 19)
- SECTION II : INVALIDITE (Articles 20 à 21)
- SECTION III : PENSIONS DES AYANTS CAUSE (Articles 22 à 26)
- CHAPITRE IV : DISPOSITIONS D'ORDRE ET DIVERSES (Articles 28 à 39)
- CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION (Articles 28 à 39)
- INCESSIBILITE ET INSAISISSABILITE (Articles 29 à 30)
- CESSATION OU REPRISE DU SERVICE (Article 32)
- CUMUL DE PENSIONS AVEC DES REMUNERATIONS D'ACTIVITE OU D'AUTRES PENSIONS (Articles 33 à 35)
- DISPOSITIONS RELATIVES AU PAIEMENT DES PENSIONS (Articles 36 à 37)
- ACTION SOCIALE (Article 38)
- COORDINATION (Article 39)
- CONCESSION ET REVISION DE LA PENSION (Articles 28 à 39)
- CHAPITRE V : ADMINISTRATION DES CAISSES DE RETRAITES (Articles 40 à 51)
- CHAPITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (Articles 52 à 59)
Article 42 bis
Version en vigueur depuis le 05 juillet 2008
Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions spécifiques, dans lesquelles siègent au moins un représentant des membres de droit et un représentant des membres élus pris parmi ceux énumérés aux 2° et 3° de l'article 42 et leur déléguer, dans les limites qu'il fixe, une partie de ses attributions.
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