Article 6

LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

JORF n°0123 du 28 mai 2008

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LOI n° 2008-496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations (1)

A modifié les dispositions suivantes

Transfert Code du travail - art. L1133-1 (T)
Modifie Code du travail - art. L1133-2 (V)
Modifie Code du travail - art. L1132-1 (V)
Modifie Code du travail - art. L1133-1 (V)
Transfert Code du travail - art. L1133-2 (T)
Transfert Code du travail - art. L1133-3 (T)
Crée Code du travail - art. L1133-4 (V)
Modifie Code du travail - art. L1134-1 (M)
Modifie Code du travail - art. L1142-2 (V)
Modifie Code du travail - art. L1142-6 (V)
Modifie Code du travail - art. L2141-1 (V)
Modifie Code du travail - art. L5213-6 (V)

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