- TITRE Ier : ORGANISATION DU SYNDICAT. (Articles 1 à 9)
- TITRE II : ATTRIBUTIONS ET DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS DU SYNDICAT. (Articles 10 à 16)
- TITRE III : DISPOSITIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES. (Articles 17 à 19)
- TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 59-157 DU 7 JANVIER 1959 RELATIF À L'ORGANISATION DES TRANSPORTS DE VOYAGEURS EN ÎLE-DE-FRANCE. (Articles 20 à 23)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TRANSPORTS SCOLAIRES ET MODIFIANT LE CODE DE L'ÉDUCATION. (Articles 26 à 28)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES. (Articles 29 à 35)
Article 32
A modifié les dispositions suivantes
Versions