- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 1 à 12)
- Chapitre II : Régime des prescriptions archéologiques. (Articles 13 à 21)
- Chapitre III : Mise en oeuvre des diagnostics (Articles 22 à 34)
- Chapitre IV : Mise en oeuvre des fouilles (Articles 35 à 53)
- Chapitre V : Le contrôle des opérations d'archéologie préventive. (Articles 54 à 55)
- Chapitre VI : Dispositions relatives aux rapports d'opérations, à la documentation scientifique et aux objets mobiliers. (Articles 56 à 62)
- Chapitre VII : Dispositions relatives aux vestiges archéologiques immobiliers et à leurs inventeurs. (Articles 63 à 68)
- Chapitre VIII : Carte archéologique nationale. (Articles 69 à 72)
- Chapitre IX : Agrément des opérateurs d'archéologie préventive (Articles 73 à 79)
- Chapitre X : Dispositions relatives à la redevance d'archéologie préventive. (Articles 80 à 89)
- Chapitre XI : Dispositions relatives au Fonds national pour l'archéologie préventive (Articles 90 à 115)
- Chapitre XII : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 116 à 123-1)
Article 122
Version en vigueur depuis le 01 août 2004
Sous réserve des dispositions de l'article 16 de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 susvisée, les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication au Journal officiel.
Décret n° 2011-574 du 24 mai 2011 article 6 : Le présent décret entrera en vigueur dans les départements et régions d'outre-mer, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon le jour de l'entrée en vigueur des dispositions du livre VII (dispositions relatives à l'outre-mer) de la partie réglementaire du code du patrimoine.
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