Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
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Version en vigueur du 02 août 2003 au 14 mai 2009

    Article 14 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 août 2003 au 14 mai 2009

    Abrogé par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 80
    Modifié par Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 14 () JORF 2 août 2003

    Le Gouvernement présentera au Parlement, avant le 31 décembre 2005, un rapport sur l'exécution de la présente loi.

    Ce rapport présentera notamment :

    - un bilan des opérations d'archéologie préventive réalisées ;

    - l'état d'avancement de la réalisation de la carte archéologique nationale ;

    - la situation financière de l'établissement public prévu à l'article 4.

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