Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive.
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ou du
Version en vigueur du 02 août 2003 au 24 février 2004

    Article 8 (abrogé)

    Version en vigueur du 02 août 2003 au 24 février 2004

    Abrogé par Ordonnance 2004-178 2004-02-20 art. 7 22° JORF 24 février 2004
    Modifié par Loi n°2003-707 du 1 août 2003 - art. 9 () JORF 2 août 2003

    Le financement de l'établissement public est assuré notamment :

    1° Par la redevance d'archéologie préventive prévue à l'article 9 ;

    2° Par les subventions de l'Etat ou de toute autre personne publique ou privée ;

    3° Par les rémunérations qu'il perçoit en contrepartie des opérations de fouilles qu'il réalise.

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