Article 42

Loi n° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie

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TITRE Ier : SURVEILLANCE, INFORMATION, OBJECTIFS DE QUALITÉ DE L'AIR, SEUILS D'ALERTE ET VALEURS LIMITES. (Articles 3 à 4)
- Article 3
- Article 4
TITRE II : PLANS RÉGIONAUX POUR LA QUALITÉ DE L'AIR. (Articles 5 à 7)
TITRE III : PLANS DE PROTECTION DE L'ATMOSPHÈRE. (Articles 8 à 11)
TITRE IV : MESURES D'URGENCE. (Articles 12 à 13)
- Article 12
- Article 13
TITRE V : PLANS DE DEPLACEMENTS URBAINS. (Articles 14 à 15)
- Article 14
- Article 15
TITRE VI : URBANISME ET ENVIRONNEMENT. (Articles 16 à 20)
TITRE VII : MESURES TECHNIQUES NATIONALES DE PRÉVENTION DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE ET D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ÉNERGIE. (Articles 21 à 22)
- Article 21
- Article 22
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES. (Articles 25 à 27)
- Article 25
- Article 27
TITRE IX : CONTRÔLES ET SANCTIONS. (Articles 31 à 41)
TITRE X : DISPOSITIONS DIVERSES. (Articles 42 à 46)

A modifié les dispositions suivantes