Loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne

Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 30 décembre 2016

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Article 95 (abrogé)

Version en vigueur du 10 janvier 1985 au 30 décembre 2016

Abrogé par LOI n°2016-1888 du 28 décembre 2016 - art. 90

Afin de déterminer les perspectives de développement de la climatothérapie d'altitude et la contribution qu'elle peut apporter à la politique de prévention sanitaire et à l'équilibre des régimes sociaux, le Gouvernement prescrira une enquête dont les conclusions seront déposées et rendues publiques dans un délai de six mois.

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