Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine (1).
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Version en vigueur du 02 août 2003 au 23 février 2014
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Article 2 (abrogé)

Version en vigueur du 02 août 2003 au 23 février 2014

Abrogé par LOI n°2014-173 du 21 février 2014 - art. 29 (V)

Les objectifs de résultats mentionnés à l'article 1er sont déterminés, pour chaque zone urbaine sensible, en concordance avec les objectifs nationaux figurant à l'annexe 1 de la présente loi et tendant à réduire de façon significative les écarts constatés, notamment en matière d'emploi, de développement économique, de formation scolaire, d'accès au système de santé et de sécurité publique, entre les zones urbaines sensibles et l'ensemble du territoire national.

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