Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).
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Version en vigueur depuis le 17 juillet 1986
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Article 49

Version en vigueur depuis le 17 juillet 1986

Sont abrogées les dispositions réglementaires suivantes :

- décret n° 85-1350 du 16 décembre 1985 ;

- décret n° 85-1508 du 31 décembre 1985 ;

- décret n° 85-1517 du 31 décembre 1985 ;

- décret n° 86-558 du 14 mars 1986 articles 1er, 2, 3, 4 et 6 ;

- décret n° 86-561 du 14 mars 1986.


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