Article 46

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).

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Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 portant diverses modifications au code de la sécurité sociale (partie Législative et partie Décrets en Conseil d'Etat).

CHAPITRE Ier : Modifications apportées à la première partie (partie Législative) du code de la sécurité sociale. (Articles 1 à 37)
CHAPITRE II : Modifications apportées à la deuxième partie (décrets en Conseil d'Etat) du code de la sécurité sociale. (Articles 38 à 47)
CHAPITRE III : Dispositions finales. (Articles 48 à 49)
- Article 48
- Article 49

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A modifié les dispositions suivantes

Crée Code de la sécurité sociale. - art. R833-5 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R833-6 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R833-7 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. R833-8 (Ab)

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