- TITRE II : Formation des médecins et adaptation de l'offre de soins de ville (Articles 2 à 7)
- TITRE IV : Systèmes d'information de l'assurance maladie et cartes de santé. (Articles 8 à 16)
- TITRE VI : Dispositions relatives aux procédures de prise en charge et aux conventions avec les professions médicales et les auxiliaires médicaux (Articles 17 à 28)
Article 9
A modifié les dispositions suivantes
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