Article 5

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

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Version en vigueur depuis le 25 janvier 1996

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

TITRE Ier : Mesures tendant à l'équilibre financier de la branche maladie. (Article 1)
- Article 1
TITRE II : Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille. (Articles 2 à 5)
TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion. (Articles 6 à 13)

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Version en vigueur depuis le 25 janvier 1996

I. - ...

II. - ...

III. - Les dispositions des I et II entrent en vigueur au titre des droits ouverts à compter du 1er janvier 1996.

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