Article 8

Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

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Ordonnance n° 96-51 du 24 janvier 1996 relative aux mesures urgentes tendant au rétablissement de l'équilibre financier de la sécurité sociale

TITRE Ier : Mesures tendant à l'équilibre financier de la branche maladie. (Article 1)
- Article 1
TITRE II : Mesures relatives à l'équilibre financier de la branche famille. (Articles 2 à 5)
TITRE III : Mesures relatives au financement et à la gestion. (Articles 6 à 13)

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A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de la sécurité sociale. - art. L135-3 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L137-1 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L137-2 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L137-3 (M)
Crée Code de la sécurité sociale. - art. L137-4 (M)

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