Loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006 (1).

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

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Article 26

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2005

Pour l'année 2006, les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l'état figurant en annexe C à la présente loi, sont fixées :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

Maladie

146,4

Vieillesse

159,1

Famille

52,2

Accidents du travail et maladies professionnelles

11,0

Toutes branches (hors transferts entre branches)

363,6

2° Pour le régime général de la sécurité sociale et par branche à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

Maladie

125,7

Vieillesse

81,6

Famille

51,6

Accidents du travail et maladies professionnelles

9,7

Toutes branches (hors transferts entre branches)

263,7

3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :

(En milliards d'euros)

PRÉVISIONS de recettes

Fonds de solidarité vieillesse

13,1

Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles

13,9


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