Loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005 (1)
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Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004
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Article 14

Version en vigueur depuis le 21 décembre 2004

Pour 2005, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

(A) : En milliards d'euros

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! ! A !

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! Cotisations effectives ! 189,8 !

! Cotisations fictives ! 34,1 !

! Cotisations prises en charge par l'Etat ! 21,2 !

! Autres contributions publiques ! 11,8 !

! Impôts et taxes affectés ! 85,4 !

! Transferts reçus ! 0,6 !

! Revenus des capitaux ! 1,0 !

! Autres ressources ! 6,7 !

! Total des recettes ! 350,5 !

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