Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur du 17 août 2004 au 20 décembre 2005
Naviguer dans le sommaire

Article 57

Version en vigueur du 17 août 2004 au 20 décembre 2005

I. - Paragraphe modificateur

II. - Les dispositions de l'article L. 871-1 du même code s'appliquent à compter du 1er janvier 2006.

III., IV., V., VI., VII. - (Paragraphes modificateurs)


Retourner en haut de la page