Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Version en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009
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Article 33 (abrogé)

Version en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 78

Les schémas régionaux d'organisation sanitaire intègrent la télémédecine. Chaque schéma définit les modes opérationnels pour répondre aux exigences de la santé publique et de l'accès aux soins.

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