Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1)
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Version en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009
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Article 32 (abrogé)

Version en vigueur du 17 août 2004 au 23 juillet 2009

Abrogé par LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 - art. 78

La télémédecine permet, entre autres, d'effectuer des actes médicaux dans le strict respect des règles de déontologie mais à distance, sous le contrôle et la responsabilité d'un médecin en contact avec le patient par des moyens de communication appropriés à la réalisation de l'acte médical.

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