Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003
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Article 67

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003

Pour 2003, les objectifs révisés de dépenses par branche de l'ensemble des régimes obligatoires de base comptant plus de vingt mille cotisants actifs ou retraités titulaires de droits propres sont fixés aux montants suivants :

Maladie, maternité, invalidité et décès : 138,1 (En milliards d'euros)

Vieillesse et veuvage : 140,7 (En milliards d'euros)

Accidents du travail : 9,5 (En milliards d'euros)

Famille : 44 (En milliards d'euros)


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