Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
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Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003
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Article 18

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003

Pour 2003, les prévisions révisées de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :

Cotisations effectives : 182,5 (En milliards d'euros)

Cotisations fictives : 29,9 (En milliards d'euros)

Cotisations prises en charge par l'Etat : 2,5 (En milliards d'euros)

Autres contributions publiques : 11,7 (En milliards d'euros)

Impôts et taxes affectés : 90,9 (En milliards d'euros)

Transferts reçus : 0,2 (En milliards d'euros)

Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)

Autres ressources : 4,3 (En milliards d'euros)

Total des recettes : 323 (En milliards d'euros)


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