Article 17
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003
Pour 2004, les prévisions de recettes, par catégorie, de l'ensemble des régimes obligatoires de base et des organismes créés pour concourir à leur financement sont fixées aux montants suivants :
Cotisations effectives : 187,3 (En milliards d'euros)
Cotisations fictives : 31,4 (En milliards d'euros)
Cotisations prises en charge par l'Etat : 19,5 (En milliards d'euros)
Autres contributions publiques : 12 (En milliards d'euros)
Impôts et taxes affectés : 80,7 (En milliards d'euros)
Transferts reçus : 0,1 (En milliards d'euros)
Revenus des capitaux : 1 (En milliards d'euros)
Autres ressources : 4,1 (En milliards d'euros)
Total des recettes : 336,1 (En milliards d'euros)