Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003
Naviguer dans le sommaire

Article 1

Version en vigueur depuis le 19 décembre 2003

Est approuvé le rapport annexé à la présente loi relatif aux orientations de la politique de santé et de sécurité sociale et aux objectifs qui déterminent les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale pour l'année 2004.


Retourner en haut de la page