- Titre Ier : Dispositions portant modification de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion. (Articles 1 à 7)
- Titre II : Dispositions portant modification du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 8 à 10)
- Titre III : Dispositions portant modification du code de la sécurité sociale. (Articles 11 à 19)
- Titre IV : Dispositions diverses. (Articles 20 à 35)
Article 3
A modifié les dispositions suivantes
Versions