Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
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Version en vigueur depuis le 06 janvier 1988
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Article 12

Version en vigueur depuis le 06 janvier 1988

L'Institut national de la statistique et des études économiques a pour obligation de publier, chaque mois, un indice représentatif des prix à la consommation d'où est exclue toute référence au prix du tabac et des boissons alcooliques.


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