- TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (Articles 1 à 3)
- TITRE Ier : FINANCEMENT (Article 4)
- TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE (Article 5)
- TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte (Article 6)
- TITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES (Article 7)
- TITRE V : DROIT À L'INFORMATION (Article 8)
- TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE (Article 9)
- TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
- TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE
- TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
- TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
Article 30 (abrogé)
Version en vigueur du 01 août 1987 au 01 juillet 2016
Le service de l'allocation supplémentaire est supprimé aux personnes qui cessent de résider à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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