Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
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ou du
Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 28 décembre 2007

    Article 25

    Version en vigueur du 25 janvier 1990 au 28 décembre 2007

    I. - ...

    II. - Les personnes admises en centre d'aide par le travail qui, à la date d'entrée en vigueur de la présente loi, bénéficient du cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la garantie de ressources conservent le montant cumulé de ces avantages tant que ce montant est supérieur à celui résultant des limites instituées par le quatrième alinéa de l'article L. 821-1 du code de la sécurité sociale.

    Un décret fixe, en tant que de besoin, ces modalités transitoires.

    III. - Le dispositif prévu au présent article entre en vigueur au 1er juin 1990.


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