Loi n° 90-86 du 23 janvier 1990 portant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et à la santé (1)
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ou du
Version en vigueur depuis le 25 janvier 1990

    Article 2

    Version en vigueur depuis le 25 janvier 1990

    Des dispositions spéciales seront prises par arrêté pour limiter les conséquences financières de l'article 1er de la présente loi sur les employeurs.


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