- Titre 1er : Dispositions générales. (Articles 1 à 5)
- Titre 2 : Allocation de revenu minimum d'insertion (Articles 6 à 33)
- Chapitre 1er : Conditions d'ouverture du droit à l'allocation. (Articles 6 à 8)
- Chapitre 2 : Détermination des ressources. (Articles 9 à 10)
- Chapitre 3 : Engagement de l'allocataire et décision d'octroi de l'allocation. (Articles 11 à 18)
- Chapitre 4 : Versement de l'allocation. (Articles 19 à 26)
- Chapitre 5 : Recours. (Article 27)
- Chapitre 6 : Dispositions diverses. (Articles 28 à 33)
- Titre 3 : Actions d'insertion sociale et professionnelle. (Articles 34 à 43)
- Titre 4 : Dispositions relatives à la sécurité sociale et au droit du travail. (Articles 44 à 50)
- Titre 5 : Dispositions finales. (Articles 51 à 52)
Article 47
A modifié les dispositions suivantes
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