Décret n°2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l'organisation du troisième cycle des études médicales

Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 21 août 2013

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Article 54 (abrogé)

Version en vigueur du 18 janvier 2004 au 21 août 2013

Abrogé par Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - art. 4 (V)

Les internes nommés en application du présent titre sont soumis aux dispositions pédagogiques prévues au présent décret.

Les candidats admis sont soumis aux mêmes dispositions que celles applicables aux autres internes.

Il est tenu compte des compétences acquises et des fonctions de troisième cycle déjà accomplies ainsi que de la formation déjà suivie dans le cadre de la formation médicale continue selon des règles fixées par les conseils des unités de formation et de recherche médicale de la circonscription, après approbation par les présidents d'université.

Les internes bénéficiant, pour la durée de leur formation pratique, des dispositions prévues au troisième alinéa du présent article sont réputés avoir une ancienneté augmentée du nombre de semestres admis en équivalence.

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