Ordonnance n° 2000-1223 du 14 décembre 2000 relative à la partie Législative du code monétaire et financier
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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

    Article 1

    Version en vigueur depuis le 01 janvier 2001

    Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code monétaire et financier.


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