- TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE (Articles 5 à 23-9)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
- Section 1 : Assurés. (Article 5)
- Section 2 : Droit à pension de vieillesse. (Articles 6 à 9-2)
- Section 3 : Inaptitude. (Articles 10 à 11-1)
- Section 4 : Règles de liquidation des pensions. (Articles 11-2 à 14-1)
- Section 5 : Pension de réversion. (Articles 15 à 18-1)
- Section 6 : Financement. (Article 19)
- Section 7 : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 20 à 23)
- Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales (Articles 23-1 à 23-4)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales (Article 23-5)
- Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés (Article 23-6)
- Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés (Articles 23-7 à 23-8)
- Chapitre VI : Dispositions communes (Article 23-9)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux salariés (Articles 5 à 23)
- TITRE III : COORDINATION DES RÉGIMES DE SÉCURITÉ SOCIALE. (Articles 24 à 27-1)
- TITRE VI : ALLOCATIONS MINIMALES POUR LES PERSONNES ÂGÉES ET LES PERSONNES HANDICAPÉES (Articles 28 à 42)
- TITRE VI bis : ALLOCATION DE LOGEMENT SOCIALE
- TITRE VI ter : AIDES AUX COLLECTIVITÉS ET ORGANISMES LOGEANT À TITRE TEMPORAIRE DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (Article 42-5)
- TITRE VIII : DISPOSITIONS PÉNALES. (Articles 43 à 48)
Article 49
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2003
Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Versions